Conditions
Générales

Les présentes Conditions Générales de Transport (CGT) définissent les modalités et conditions applicables aux expéditions en fret aérien via Divass Logistics. Elles s'appliquent à tout client utilisant nos services.

En confiant une expédition à Divass Logistics, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales et s'engage à respecter les obligations qui en découlent.

Nous acceptons le transport des marchandises générales sous réserve du respect des réglementations aériennes et douanières en vigueur.

Sont strictement interdits :

• Matières dangereuses (produits à batterie, poudre, liquide, inflammables, explosifs, corrosifs, toxiques, radioactifs, etc.)
• Produits illicites ou prohibés par la réglementation
• Espèces, bijoux, métaux précieux, objets de grande valeur sans déclaration spécifique
• Produits périssables sans conditionnement approprié

Le client est tenu d'assurer un emballage adéquat. Chaque colis doit être étiqueté avec :

• Nom : DIVASS LOGISTICS
• Prénom : VOTRE NOM
• Tél : VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
• Route : CHINE – GABON / FRANCE – GABON / DUBAÏ – GABON, etc.
• Tracking Number ou Numéro de suivi
• Une image du colis à envoyer à Divass Logistics

Le tarif est déterminé en fonction du poids volumétrique ou du poids réel, selon la méthode la plus élevée.

Paiement en deux étapes :

• 80% du montant total avant l'expédition
• 20% restants à l'arrivée, avant remise au destinataire

Modes de paiement : Espèces · Virement bancaire · Mobile Money

Pour les marchandises de valeur ≥ 300 000 FCFA, une surcharge de 15% de la valeur marchande s'applique.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des formalités douanières, disponibilités aériennes et conditions climatiques. Divass Logistics ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Le client doit fournir tous les documents nécessaires (factures obligatoires, certificats, autorisations spécifiques). Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'expéditeur.

Nos prestations incluent une responsabilité limitée. Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande. Divass Logistics ne pourra être tenue responsable pour :

• Dommages causés par un emballage insuffisant
• Retards dus aux contrôles douaniers ou restrictions aériennes
• Pertes indirectes (perte de profit, préjudice commercial)

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures après réception du colis, avec preuves (photos, facture, rapport de constatation).

Divass Logistics ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, pandémies, etc.) impactant le transport.

En cas de perte, vol ou détérioration avérée imputable à Divass Logistics, un remboursement peut être effectué sous conditions :

• Signalement par écrit dans les 48h suivant la réception
• Enquête interne menée pour vérifier les circonstances
• Remboursement basé sur la valeur déclarée, dans la limite des conditions d'assurance
• Délai de remboursement : 30 jours ouvrés après confirmation de responsabilité

Exclusions : Emballage inadapté · Marchandises prohibées ou mal déclarées · Force majeure · Retards simples

Non-paiement des 80% avant expédition :

• Du 6e au 15e jour : frais de stockage de 1 000 FCFA/kg/jour
• Au-delà de 15 jours : droit de détruire ou disposer librement de la marchandise

Non-paiement des 20% à l'arrivée :

• À partir du 8e jour : 1 000 FCFA/kg/jour
• Au-delà de 30 jours : revente, destruction ou redistribution possible

Non-récupération du colis :

• Frais de stockage dès le 1er jour après l'arrivée
• Au-delà de 30 jours : marchandise considérée comme abandonnée