- Art. 1 — Objet
- Art. 2 — Acceptation
- Art. 3 — Compte utilisateur
- Art. 4 — Services proposés
- Art. 5 — Marchandises acceptées
- Art. 6 — Emballage et identification
- Art. 7 — Tarification et paiement
- Art. 8 — Délais de livraison
- Art. 9 — Formalités douanières
- Art. 10 — Assurance et responsabilité
- Art. 11 — Livraison
- Art. 12 — Réclamations
- Art. 13 — Remboursement
- Art. 14 — Magasinage et abandon
- Art. 15 — Force majeure
- Art. 16 — Données personnelles
- Art. 17 — Utilisation abusive
- Art. 18 — Droit applicable
- Art. 19 — Modifications
- Art. 20 — Contact
Les présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation (CGSU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme (site web et application) ainsi que les conditions applicables aux services de transport, logistique et livraison proposés par Divass Logistics.
L'utilisation de la plateforme ou la soumission d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
Divass Logistics se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
- Chine → Afrique
- Dubaï → Afrique
- France → Afrique
- Expéditions entre pays africains
- Livraison locale
- Expédition et ramassage de colis
- Distribution pour e-commerce
- Stockage de marchandises
- Fournitures pour entreprises, particuliers et e-commerçants
- Mise en relation fournisseur
- Suivi des colis en ligne
- Gestion des expéditions et livraisons via plateforme
Les marchandises doivent respecter les réglementations en vigueur dans les pays de transit et de destination.
- Produits dangereux (batteries, liquides inflammables, explosifs, etc.)
- Produits illicites ou contrefaits
- Objets de valeur non déclarés
- Produits périssables non adaptés au transport
Toute fausse déclaration engage la responsabilité du client et peut entraîner des poursuites légales.
Le client est responsable de l'emballage adéquat de ses marchandises afin de garantir leur sécurité pendant le transport.
Toute expédition nécessite la création préalable d'un compte client. Chaque client reçoit un Numéro d'Identification Client unique pour le suivi, la gestion et la sécurisation des colis.
- Numéro d'Identification Client (ID) — obligatoire
- Nom du client — facultatif mais recommandé
- Nom du destinataire — obligatoire pour les dépôts en agence
- Route d'expédition
- Numéro de suivi (Tracking) — obligatoire pour achats en ligne
Les clients peuvent déclarer leurs colis avant arrivée via leur espace client. La déclaration peut inclure :
- Le numéro de suivi
- Une capture d'écran ou preuve d'achat
- Une image du colis
Divass Logistics ne pourra garantir l'identification du colis et décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise attribution.
Le tarif est déterminé en fonction du poids volumétrique ou du poids réel, selon la méthode la plus élevée.
- 80% du montant total avant l'expédition
- 20% restants à l'arrivée, avant remise au destinataire
Pour les marchandises de valeur ≥ 300 000 FCFA, une surcharge de 20% de la valeur marchande s'applique.
- Mobile Money
- Virement bancaire
- Espèces
- Paiement en ligne (si disponible)
- Mobile Money : 1 à 12 heures
- Virement bancaire : 3 à 7 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des formalités douanières, disponibilités aériennes et conditions climatiques. Divass Logistics ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le client doit fournir tous les documents nécessaires (factures obligatoires, certificats, autorisations spécifiques). Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'expéditeur.
Nos prestations incluent une responsabilité limitée. Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande.
- Dommages causés par un emballage insuffisant du client
- Retards dus aux contrôles douaniers ou restrictions aériennes
- Pertes indirectes (perte de profit, préjudice commercial)
- Paiement à la réception
- Validation par preuve (signature et/ou photo)
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures après réception du colis, accompagnée de preuves : photos, facture, rapport de constatation.
En cas de perte, vol ou détérioration avérée imputable à Divass Logistics, un remboursement peut être effectué sous conditions :
- Enquête interne menée pour vérifier les circonstances
- Remboursement basé sur la valeur déclarée, dans la limite des conditions d'assurance
- Délai de remboursement : 30 à 45 jours ouvrés après confirmation de responsabilité
- Du 5e au 15e jour : frais de stockage de 400 FCFA / kg / jour
- Au-delà de 15 jours : Divass Logistics se réserve le droit de détruire ou disposer librement de la marchandise
- À partir du 5e jour : 400 FCFA / kg / jour
- Au-delà de 30 jours : marchandise considérée comme abandonnée — revente, destruction ou redistribution possible
Divass Logistics n'engage aucune responsabilité en cas d'événements imprévisibles et indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes et livraisons
- La communication client
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Toute fraude ou abus peut entraîner :
- Suspension immédiate du compte
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Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans les pays d'implantation de Divass Logistics (Gabon, Bénin, et tout pays où Divass Logistics opère).
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